L'application Calendriers Amicale de Lisses est utilisée par Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lisses, 91340 Lisses, association responsable de la collecte et du traitement des données décrites ci-dessous dans le cadre de sa tournée annuelle de calendriers.
Association loi 1901 déclarée — RNA : W912002237
Contact : amicalesplisses@gmail.com
Lors du passage d'un(e) amicaliste à votre porte, l'application peut enregistrer : l'adresse visitée, le nom du donateur (si indiqué), le montant et le moyen de paiement d'un don éventuel, et — si vous le souhaitez — votre adresse e-mail pour l'envoi d'un reçu.
Le passage est enregistré même en votre absence ou en cas de refus, afin que les amicalistes sachent quelles portes restent à faire et ne repassent pas inutilement. Dans ce cas, seuls l'adresse, la date et le résultat du passage sont conservés, sans nom. Lorsqu'un échange a eu lieu (don ou repasse prévue), votre nom peut être noté pour établir un reçu ou organiser cette repasse ; il est alors effaçable sur simple demande et automatiquement anonymisé trois ans après la campagne.
Vous pouvez demander à ne plus être sollicité : l'amicale opposera votre adresse, qui sera retirée des tournées. Cette opposition peut être levée à votre demande.
Ces données sont utilisées uniquement pour organiser la tournée, assurer le suivi des visites par les amicalistes, établir le bilan financier de la campagne présenté en assemblée générale, et — sur demande — vous adresser un reçu de don par e-mail. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'amicale à organiser sa collecte, et sur votre consentement pour l'envoi d'un reçu par e-mail (adresse fournie volontairement).
Seuls les responsables et amicalistes de Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lisses, dûment habilités, ont accès à ces données pour les besoins de la tournée. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Des prestataires techniques interviennent sans jamais exploiter ces données pour leur propre compte : Devim (Imad Bouzalmata, entrepreneur individuel), éditeur et administrateur de l'application, qui agit comme sous-traitant de l'association au sens de l'article 28 du RGPD ; OVH (hébergement du serveur et acheminement des e-mails de reçu, en France) ; et Cloudflare : votre connexion passe par ses serveurs de protection et d'accélération, qui voient transiter les données de manière chiffrée. Cloudflare est certifiée pour les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis. Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap.
Les informations nominatives — nom du donateur et adresse e-mail — sont effacées trois ans après la fin de la campagne concernée. Les données de visite et de don sont ensuite conservées dix ans sous forme anonyme, pour les besoins comptables de l'association et la comparaison des campagnes, sans qu'aucune personne ne puisse y être identifiée. Cet effacement est automatique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lisses à amicalesplisses@gmail.com : il vous sera répondu sous un mois.
Un don déjà encaissé constitue une pièce comptable que l'association doit conserver ; dans ce cas, votre nom et votre adresse e-mail sont supprimés et seul le montant, rendu anonyme, subsiste. Vous pouvez également demander à ne plus être sollicité lors des tournées (droit d'opposition) : votre adresse sera alors exclue des passages. Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les données sont hébergées en France, sur un serveur loué auprès d'OVH SAS. L'application est éditée et administrée par Devim (Imad Bouzalmata, entrepreneur individuel), qui intervient comme sous-traitant de Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lisses : il agit sur ses seules instructions, est tenu à la confidentialité, et n'utilise jamais ces données pour son propre compte. Les connexions passent par le réseau de Cloudflare, société américaine certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) : les données peuvent donc transiter ou être temporairement traitées hors de l'Union européenne dans ce cadre légalement encadré.